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Conditions générales d’utilisation Top-Patient.com

Top-Patient.com (ci-après le « Site ») appartient à, est développé et édité par Audrey Rigal (ci-après « ARig »), domiciliée au 15 rue Camille Chevillard à Chatou.
Le Site est hébergé par OVH en France (OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix -09 72 10 10 07).

Le présent document (ci-après les « CGU ») a pour but de fixer les conditions générales d’utilisation du Site par les utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs » ou « vous »).
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ARig se réserve le droit de modifier tout ou partie des CGU à tout moment et sans préavis. Les nouvelles stipulations des CGU s’appliqueront automatiquement à toutes visites du Site postérieurement à cette modification. Par conséquent, l’Utilisateur s’engage à consulter régulièrement les CGU afin d’être constamment informé des éventuelles modifications.

Données à caractère personnel : ARig a mis en œuvre un traitement des données à caractère personnel vous concernant aux fins d’envoi de lettres d’information et de recueil de votre avis sur diverses alternatives de développement du projet Top-Patient. Ce traitement est fondé sur votre consentement et ARig en est le responsable de traitement.
Les destinataires des données sont ARig et ses potentiels futurs collaborateurs habilités, intervenant dans la stricte limite de l’accomplissement des tâches qui leur sont confiées.
Les données à caractère personnel collectées et traitées dans ce contexte sont conservées pendant trois (3) ans à compter du dernier contact avec vous.

Conformément à la règlementation applicable, vous disposez des droits personnels suivants :
– Droit d’accès, de rectification, d’effacement des données,

– Droit de retirer votre consentement. Ainsi, vous disposez du droit de demander à ne plus recevoir de courriers électroniques à tout moment (i) en cliquant sur le lien prévu à cet effet, inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques qui vous sont adressés ou (ii) en adressant une demande à cet effet à : audrey@top-patient.com,

– Droit de limitation du traitement,

– Droit à la portabilité,

– Droit d’opposition, pour des motifs légitimes, au traitement des données vous concernant.

– Droit de faire parvenir à ARig des directives, générales ou particulières, relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser une demande accompagnée de la copie d’un justificatif de votre identité par email à : audrey@top-patient.com

Vous pouvez en outre introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Propriété intellectuelle : Le Site pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments le composant, notamment les programmes, contenus (incluant sans limitation, les données, textes, images fixes ou animées, dessins, marques, logotypes, sons, graphiques, fichiers, bases de données, noms de domaine, dénominations sociales, etc.) sont la propriété exclusive d’ARig ou de tiers qui lui ont concédé une licence. Les CGU n’entraînent le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur. Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle, du Site ou d’un des éléments le composant, sans l’autorisation expresse et préalable d’ARig, est interdite et pourrait engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. Toute demande d’autorisation préalable peut être communiquée à ARig à l’adresse : audrey@top-patient.com
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Droit applicable et litige : Les CGU sont soumises à la loi française. En cas de rédaction en plusieurs langues ou de traduction, seule la version française des CGU fera foi.
En cas de litige, nous vous invitons à vous adresser en priorité à nous en nous écrivant à audrey@top-patient.com ou par courrier postal à Audrey Rigal au 15 rue Camille Chevillard, 78400 Chatou, afin de trouver une solution amiable. A défaut de solution amiable trouvée dans un délai de trente (30) jours, tout litige en lien avec les CGU sera soumis à la compétence des juridictions françaises compétentes. Pour toute question concernant ces CGU, vous pouvez également nous contacter aux coordonnées ci-dessus.
Dernière mise à jour : 9 juin 2020